Aide à domicile : extension de l'accord sur les indemnités kilométriques
par Odile Jacquin / Scop la Péniche le 4 décembre 2006
Source : AlpeSolidaires
L’accord visant à unifier les indemnités de déplacement jusque là, variables selon les conventions collectives, a enfin été étendu par arrêté le 23 octobre 2006.
Fin septembre 2005, les principaux syndicats employeurs et salariés de la branche de l’aide à domicile s’étaient mis d’accord sur l’unification des indemnités kilométriques. Sujet sensible dans un secteur où une part importante des 200 000 salariés de 7 000 associations sont amenés par définition à se déplacer et pour lesquels les différentes conventions collectives appliquaient des indemnités différentes. Cet accord a enfin été étendu par arrêté. Le barème désormais applicable à l’ensemble du territoire national et dans les départements d’outre-mer (mais pas les territoires d’outre-mer) est donc, pour les voitures, de 0,33 euros du kilomètre et de 0,14 pour tous les deux roues. Il devrait être réévalué tous les ans.
Voir en ligne : Lire l’arrêté du 23 octobre 2006
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