Public concerné : collectivité locale, association...

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Pour 2008, 400 000 € financeront une dizaine de projets, dont 300 000 € de la Région Rhône-Alpes et 100 000€ de la Commission Européenne.

Les projets retenus peuvent être financés jusqu'à 70% du coût de fonctionnement éligible.

Remarque : Le dispositif n‘a toutefois pas vocation à financer le fonctionnement courant de la structure. L'objectif est de permettre le développement de nouveaux services en ligne.

Modalités d'attribution

Les projets devront associer usages des TIC et développement durable. Ils doivent agir sur les quatre piliers du développement durable. Une attention particulière sera accordée à la capacité du candidat à engager son projet et à le mener à terme ainsi qu'à la reproductibilité et à la pérennité de son action.

Les projets faisant l'objet d'une approche transversale et globale, requérant la mobilisation des acteurs concernés et intégrant un processus d'évaluation et de suivi des actions seront privilégiés.

Le Comité de sélection, composé d'une vingtaine de techniciens et d'élus, attachera de l'importance à l'inscription des projets dans une logique de cohérence territoriale ainsi qu'à l'innovation sociale et organisationnelle.

Le dossier de demande de subvention sera soumis à l'avis du Comité de sélection. Ce comité peut, s'il le juge utile, auditionner les porteurs de projets.

Les dossiers peuvent être déposés à deux moments distincts :
Avant le 1er mars 2008
Du 1er novembre 2008 au 31 janvier 2009

Celui-ci est téléchargeable sur le site du conseil régional

Contact(s)

Christophe BARASSIN
Animateur de l'appel à projets « TIC et développement durable »
Service TIC
Région Rhône-Alpes
78, route de Paris
B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex

Tél. : 04 72 59 46 42