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Associations et protection sociale : deux nouveaux guides URSSAF
par Julia Lopez / Scop La Péniche le 12 septembre 2008
Source :Rhône-Alpes Solidaires
Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? L'URSSAF vous propose deux nouveaux guides pratiques sur l'association et la protection sociale. Ces livrets s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.
Pour vous aider dans la définition de votre projet, ce guide vous présente les principales étapes de la création d'une association (statuts, répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs ...).
Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels (droit du travail, convention collective, protection sociale...). Ainsi que des explications sur deux dispositifs gratuits mis en place dans le but de simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés : le Chèque Emploi Associatif et le Guso.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l'URSSAF
Disponibles dans sa rubrique documentation : "L’association et la protection sociale" et "L’association sportive et la protection sociale"
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Un petit complément à ces guides: Avec le CEA et le GUSO il faut ajouter "impact emploi". C'est un service d'aide et de simplification administrative efficace pour les associations employeurs. Faire appel à ce dispositif leur permettraient d'être toujours en règle en matière de droit du travail et surtout de respecter la convention collective dont elles dépendent. Pour le guide "associations sportives" il est dommage que la cotisation obligatoire à la prévoyance conventionnelle pour les employeurs de la branche sport n'apparaisse pas page 11. Elle est souvent oubliée par les utilisateurs du CEA.
C. Janvier - Responsable CRIB CDOS Isère
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Soumis par Anonyme le Mercredi 24 septembre.