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Gestion des centres d'éducation populaire et de sport

par azertyuiop le 11 décembre 2006

Source : AlpeSolidaires

Un décret du 3 novembre 2006 revient sur l’organisation administrative et financière des centres d’éducation populaire et de sport. Il modifie certaines règles et apporte notamment des précisions sur le remplacement des administrateurs en cas de vacances de poste, sur quorum nécessaire pour valider les délibérations du CA, sur les ressources de ces centres, sur les règles de comptabilité publique applicable, etc.

Décret n° 2006-1339

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Comptabilité-gestion-fiscalité

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