L'habitat participatif !
Une alternative qui permet d’atténuer le coût des loyers, de contrer la spéculation, de redonner du sens au “vivre ensemble”, voire même de construire écologique.
Plusieurs formes juridiques sont possibles pour l’habitat participatif : société civile immobilière (SCI), association syndicale, coopérative d’habitants et société d'attribution et d'autopromotion (SAA). Cette dernière, moins connue et moins utilisée, permet à des personnes physiques de s'associer pour construire ou acheter un immeuble à usage d'habitation. Les associés sont propriétaires ou usufruitiers des logements et ils participent à la gestion de la société. Une fois l'immeuble achevé et si les statuts prévoient une attribution en propriété, cette dernière est dissoute et un acte de partage notarié permet d'attribuer un logement à chaque famille en fonction des parts qu’elle possède dans la société. La SAA devient alors une copropriété classique régie par la loi du 10 juillet 1965.
Quant à la loi ALUR du 24 mars 2014, elle définit un cadre juridique pour l’habitat participatif et précise en particulier la notion de coopérative d’habitants. « Malheureusement, tous les décrets nécessaires n’ayant pas encore été votés (comme la simplification des procédures, ou l’accès aux aides publiques, NDLR), la plupart des coopératives d'habitants existantes actuellement, ont préféré prendre le statut de coopérative selon la loi de 1947 », soulignent les fondateurs de la coopérative Mosaïcoop à Crolles. Dans une coopérative, la propriété est collective et les logements sont propriété de la société coopérative. Chaque sociétaire-coopérateur est détenteur de parts sociales et verse une redevance mensuelle au titre du droit d’usage, qui se compose d’une part locative et d’une part d’épargne. Quand le coopérateur quitte son logement, il est remboursé de ses parts sociales et de son épargne et n’a pas à se préoccuper de revendre son logement. Il ne risque ni de perdre de l’argent, ni d’alimenter la spéculation immobilière.
Focus sur les projets d’habitat participatif de Crolles !
En 2017 au sein de l’Écoquartier du Parc Jean-Claude Paturel, la mairie de Crolles a lancé un appel à projet d’habitat participatif de 30 logements, en direction de citoyens désireux de se réunir à plusieurs foyers pour concevoir et gérer collectivement leur habitat. « On ne pouvait imaginer mieux. Une parcelle de terrain placée au carrefour d’activités commerciales et de loisirs, à deux pas du centre bourg », lancent sans détour Josyane, Pascal et Michel, initiateurs et sociétaires du projet d’habitat coopératif Mosaïcoop retenu par la ville de Crolles en 2018.
Retour en paroles sur ce projet d’habitat coopératif en compagnie de ces trois mosaïcopains.
Deux projets sur un même site : Mosaïque et Mosaïcoop !
« Mosaïcoop est une SAS loi de 1947 (Société Coopérative par Actions Simplifiée), née d’un travail assidu par quatre “mosaïcopains” sur le thème du bien vieillir autrement. Très rapidement avec l’aide de l'association Les Habiles à Grenoble, s’est constitué un noyau d’une dizaine personnes de tous horizons. Puis en 2018, le groupe se scinde en deux (certains souhaitant devenir propriétaires et d’autres ne voulant pas ou plus l’être) et l’association Mosaïcoop, préfiguration de la coopérative, est créée. C’est ainsi que sont nés deux projets distincts retenus par la ville de Crolles avec une entrée commune sur la parcelle et 15 logements respectifs pour chaque structure : Mosaïque, habitat participatif intergénérationnel en accession sociale ou en location sociale livré en juin dernier et la coopérative Mosaïcoop en cours de réalisation. »
Votre coopérative s’adresse aux seniors ?
« Mosaïcoop s’adresse aux retraités et ceux en phase de le devenir. C’est une coopérative de seniors, dont les sociétaires actuels sont âgés de 59 à 77 ans. Ils partagent les mêmes valeurs : le bien vieillir, l’entraide, la solidarité, l’écologie et ne souhaitent pas se retrouver seuls ou en EHPAD. »
À quel stade d’avancement se situe votre projet d’habitat coopératif ?
« Nous sommes aujourd’hui proches du but, mais nous avons traversé de nombreuses galères pour y arriver. Un an d'attente pour obtenir l’agrément préfectoral et la garantie de l’État pour le Prêt locatif social (PLS), auquel nous avions droit au regard de notre coopérative de bailleur social privé. Sans oublier les galères financières qui ont pesé lourdement dans la balance : la période Covid, l’augmentation de la TVA pour les constructions PLS (Prêt Locatif Social), qui est passée de 5% à 10%, l’augmentation du coût de la main d’œuvre, puis la pénurie des matériaux, l’inflation bien sûr et les prêts PLS qui sont indexés sur le taux du livret A (soit 4 % depuis fin juillet). Toutes ces étapes n’ont fait qu’augmenter le coût financier de notre projet. Malgré tout, nous arrivons au bout de nos pérégrinations et cet automne nous signons officiellement l’accord pour les prêts et l’achat du terrain. La construction doit débuter fin octobre pour une durée de 18 mois de travaux et si tout va bien la livraison est prévue pour la fin du printemps 2025. »
Combien de sociétaires compte votre habitat coopératif ?
« Actuellement, nous sommes une petite moitié du total nécessaire (environ 6 à 7 sociétaires) pour habiter, avec des personnes en attente de décision et encore quelques logements disponibles. Des sociétaires non habitants peuvent aussi nous rejoindre en souscrivant des parts sociales de soutien. »
Qu’en est-il sur le plan écologique ?
« Faisant partie d’un écoquartier, Mosaïcoop respecte un cahier des charges très axé sur les économies d’énergie, l’isolation et le choix de matériaux sourcés. Nous aurons des panneaux photovoltaïques installés en toiture et gérés par Grésy21, un collectif citoyen du Grésivaudan pour produire de l’électricité “verte”. Le cahier des charges nous imposait aussi de choisir entre le bois et le gaz comme mode de chauffage. Ce sera le gaz, malgré notre souhait de pouvoir construire un logement passif ou à énergie positive. Mais c’était impossible sans aide financière. Nous avons même dû restreindre de nombreuses prestations pour rester dans une enveloppe financière acceptable, le coût de la construction étant directement répercuté sur la redevance mensuelle. »
Quel autre type d’aménagement avez-vous prévu ?
« Nous avons prévu l’aménagement de toilettes séparatives, qui permettent de recueillir l’urine et les fèces séparément. L’urine sera valorisée par épandage agricole et les fèces seront compostées. Nous sommes actuellement en recherche de partenaires pour la valorisation de ces déchets. »
Quel est le coût de votre projet d’habitat ?
« 3 500 000 € pour la construction de 15 logements sur trois niveaux, avec un T1, sept T2, sept T3 et 80 m² d’espaces partagés. Il y aura une grande salle commune pour se réunir et accueillir nos activités et des spectacles, une chambre d’ami pour nos visiteurs, une buanderie, un atelier, un garage à vélos, un jardin partagé et une aire de stationnement en extérieur. Le tout est réparti sur un terrain de 1 860 m². »
Quels sont vos partenaires ?
« Nos principaux partenaires sont : le promoteur-bailleur Alpes Isère Habitat (AIH) qui nous assiste dans la maîtrise d’ouvrage et réalisera la construction. Les architectes de l’Atelier De La Place, avec qui nous avons conçu le projet et qui ont déposé le permis de construire. Valérie Morel, fondatrice et présidente de Cap Habitat Coopératif, nous éclaire également sur les questions juridiques et financières. La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) nous a accordé un prêt à taux zéro sur vingt ans et une subvention de 107 000 € et nous attendons un subventionnement à hauteur de 345 000 € des organismes de protection sociale de l’Agirc-Arrco. »
Ainsi cette belle coopérative d’habitants seniors n’a rien lâché et s’est aussi investie auprès de l’association Les Habiles, qui chaque mois, propose un atelier ouvert à toutes et à tous pour découvrir ou approfondir différentes questions liées à l’habitat participatif. Les Habiles ont été créés en 2008 par deux familles du quartier des Eaux-Claires en faveur de leur projet d’habitat participatif Au clair du quartier situé à Grenoble. Cette association promeut et accompagne le développement de l’habitat participatif en Isère.
Les projets d'habitat participatif sont en plein développement en France et la région Rhône-Alpes est une région pionnière dans ce domaine. Ces projets contribuent à faire émerger de nouveaux modèles de logements plus solidaires et plus durables.
Patricia Yvars pour Alpes Solidaires
