Appartenant à la grande famille de l’Économie Sociale et Solidaire, les fondations sont sans doute les structures les moins connues du grand public mais aussi des acteurs de l’ESS eux-mêmes.
L’observatoire de la philanthropie de la Fondation de France compte environ 2600 fondations en France, dont plus d’un tiers ont été créées au cours de la dernière décennie. Secteur très vivant de l’Économie Sociale et Solidaire, les fondations engagent chaque année en France plus de 10 milliards d’euros au service de l’intérêt général.
Définition :
La loi du 23 juillet 1987 relative au développement du mécénat définit la fondation comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». Conformément au fameux adage « donner c’est donner », cette caractéristique reflète le caractère irrémédiable du don. C’est également une grande partie de sa force, la pérennité étant nécessaire pour l’accomplissement des actions.
Histoire :
Dans la grande famille de l’Économie Sociale et Solidaire, les fondations sont les structures les plus anciennes. Il faut remonter à l’époque de la Grèce et de la Rome Antique pour trouver les premières traces de la notion de philanthropie. A cette époque, le mécénat pouvait même revêtir un caractère obligatoire pour faire contribuer les plus riches à la vie de la cité, dans les domaines du sport, de la culture, de la religion, ou au secours des plus pauvres et des plus malades.
A la chute de l’empire Romain et pendant toute la période du Moyen-Age, les fondations ne subsistent plus qu’au sein de l’Église, sur le principe de la charité.
Elles refont ensuite leur apparition au cours des 16ème et 17ème siècle à la faveur des guerres et des famines. Les institutions charitables se développèrent pour faire face aux conséquences sanitaires et sociales.
La période pré-révolutionnaire voit l’affrontement idéologique entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel sur les fondations. Cet affrontement reposant sur des questions de pouvoir, d’impôts et de contrôle sur les “biens de mainmortes”. Ces biens de mainmortes étaient les biens possédés par les congrégations religieuses, communautaires et ceux des hôpitaux. Ils échappaient aux règles de mutations lors des décès. Pour éviter la prolifération des biens de mainmortes qui contribuait à diminuer les droits de succession et donc les recettes fiscales du Royaume, les légistes du Roi de France redonnèrent au seul monarque le droit de donner une existence juridique aux fondations et l’affectation des biens. Le clergé catholique, principal bénéficiaire de la générosité des fidèles était particulièrement visé.
Durant l’année 1789, inspiré par la pensée rousseauiste de l’époque qui considère qu’il ne doit pas exister de société entre l’État et le citoyen, c’est l’État qui doit prendre en charge toutes les questions qui touchent l’individu. La France, de tradition jacobine, considère qu’elle a le monopole de l’intérêt général. On assiste à une remise à plat du système des fondations qui va entraîner avec elle :
- la suppression des privilèges de mainmortes
- la confiscation des biens des ecclésiastiques
- la dissolution des congrégations et de leurs fondations
- la dissolution des corporations (loi le chapelier)
- la confiscations et la vente de tous les biens hospitaliers charitables
- la prise en charge par l’État des établissements privés d’assistance et de bienfaisance.
La situation actuelle :
Après la Révolution, la philanthropie reprend doucement vie en France. A l’heure actuelle, elle reste encore en retard par rapport à la plupart des pays industrialisés compte tenu de la spécificité historique française. On compte près de 9.000 fondations en Allemagne, 14.000 au Danemark, 20.000 en Suède ou 25.000 aux États-Unis (contre 2500 en France).
Ce retard a aussi une autre source. C’est la forme très aboutie de la forme associative française. Elle est privilégiée pour promouvoir une cause d’intérêt général, là ou dans d’autres pays, c’est la fondation qui est utilisée. En comparaison, il aura fallu à peine une centaine d’années pour créer 1,5 millions d’associations pendant que les fondations, d’une tradition multiséculaire, n’ont accouché que de 4000 fondations dans toute son histoire.
La dernière explication de ce retard tient à la protection des héritiers. En effet, la disposition de la réserve successorale protège les héritiers et prévoit que ceux-ci reçoivent automatiquement au moins une fraction de la fortune du défunt et peuvent réclamer cette part jusqu’à dix ans après le décès. Cette contrainte explique le modeste développement des fondations.
Les différent types de fondations :
La loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat distingue 3 grands types de fondations:
- Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
- Fondation abritée (FA)
- Fondation d’entreprise
D’autres formes de fondations avec leur propres spécificités ont vu le jour depuis, tels que la fondation de coopération scientifique, la fondations universitaire ou encore la fondation hospitalière. Ces dispositifs sont encore peu utilisés. A ce jour il n’existe qu’une centaine de fondations universitaires, scientifiques, et 2 fondations hospitalières.
Pistes pour le développement des fondations:
Elles sont de 2 grands ordres : juridiques et financiers.
Sur le terrain juridique, la simplification administrative de la création en France des fondations est l’un des moyens. Il convient aussi de donner davantage de souplesse dans le fonctionnement des fondations.
Économiquement, le développement des fondations passe aussi par une modernisation des mécanismes d’incitation au don pour les particuliers. Relancer la reconnaissance d’utilité publique des fondations peut aussi être un moteur important pour la création de fondations importantes. Une réforme fiscale adaptée et incitative peut également être un levier.
Giovanella Frédéric pour Alpesolidaires
