Afin de faire face à la crise sanitaire, une synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS a été publiée le 30 octobre 2020. En plus des mesures présentées, elle met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.
- Le fond de solidarité :
Le montant de l'aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise. Vous trouverez ici la liste de ces secteurs d'activité potentiellement concernés et qui s'adresse aux commerçants, artisans et autres agents économiques quels que soient leurs statuts (Coopérative, associations), ayant au plus 50 salariés.
Sont éligibles les entreprises ayant perdu plus de 50% de chiffres d'affaires en octobre 2020. Pour en bénéficier, il faut remplir le formulaire disponible ici.
- Le Prêt Garanti par l’État (PGE) et les prêts directs de l’État :
Les structures de l'ESS exerçant une activité économique ont le droit au dispositif PGE étendu dans le contexte du retour de la crise Covid-19. Elles peuvent contracter un prêt jusqu'au 3 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020) et son amortissement pourra être réévalué sur un allongement de la période de remboursement entre un et cinq ans. De plus, toutes les structures qui le demanderont pourront bénéficier d'un différé de remboursement d'un an de plus (soit deux au total). Vous trouverez ici tous les détails de l'évolution du PGE ainsi que les formulaires pouvoir en faire la demande.
- L'activité partielle :
Une structure de l'ESS exerçant une activité économique a le droit au dispositif de l'activité partielle. La prise en charge peut aller jusqu'à 100% de l'indemnité. Pour être éligible à ce dispositif, il faut pouvoir justifier un des cas suivants.
-l'activité est contrainte par un arrêté prévoyant une fermeture
-l'activité est confrontée à une baisse d'activité ou des difficultés d'approvisionnement
-l'activité est dans l'impossibilité de mettre en place les mesures de prévention sanitaire nécessaires pour assurer la protection et la santé de ses salariés
La demande d'aide au dispositif de l'activité partielle est disponible ici.
D'autres mesures de soutien sont possibles pour des cas particuliers :
- Pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par la crise sanitaire, Bpifrance a mis en place une série de mesures ainsi qu'un accès pour les renseigner et les orienter pour faire face à leurs problèmes de trésorerie.
- La mobilisation de la banque des territoires : les échéances de remboursement d'une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l'objet d'un report. Tous les détails à trouver ici.
- Des plans de soutien régionaux d'aides aux entreprises sont souvent mis en œuvre au niveau régional en complément des aides de l’État. Il faut s'adresser au Conseil Régional concernant les mesures d'aides dédiées aux acteurs de l'ESS. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes toutes les infos se trouvent ici.
Frédéric Giovanella pour Alpesolidaires
