Les acteurs de L’ESS réfléchissent aux nouveaux enjeux pour les structures de l’économie sociale et solidaire et leurs salarié.e.s
Temps d’échange et de rencontre entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), des "Midi réseau" sont régulièrement organisés par Alpes Solidaires. Mardi 06 Octobre dernier, c’est la formation professionnelle qui a été passée au microscope ; en visioconférence, covid oblige. Les acteurs de L’ESS ; organismes de formation, associations, salariés et autres participants, ont échangé sur la question de la formation professionnelle en 2020 et de ses enjeux pour les structures et leurs salariés ? Une occasion pour les acteurs de l’ESS de s’outiller cette fois-ci sur les dispositifs existants, prendre du recul, penser la nouvelle réforme et ses conséquences. Ce thème s’enracine dans la loi du 05 Septembre 2018, dite « Avenir Professionnel ». Celle-ci propose plusieurs réformes. Elle modifie en profondeur la gouvernance et le financement de la formation professionnelle. Depuis le 1er Janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels et préoccupent les structures de l’ESS, tels que les prestataires de formation, à qui la réforme impose l’obligation de certification qualité. Ces changements bouleversent le fonctionnement des organismes de formation, poussés à une profonde restructuration. Il est donc indispensable pour les prestataires de s’interroger sur le sens de la formation professionnelle. Plusieurs thèmes ont été abordés autour de cette réforme, notamment : la formation professionnelle continue, les différents changements pour les employeurs et pour leurs salarié.e.s en ce qui concerne les dispositifs de formation, les changements pour les organismes de formation avec la certification qualité Qualiopi; etc.
Deux intervenants, Nicolas Ferlay pour Uniformation et Audrey Pironini de la SCOP l’Orage, ont présenté tour à tour ces différentes thématiques. Uniformation est un opérateur de compétences de la cohésion sociale (OPCO) dont une des missions est de financer des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, qui intervient sur des questions de formation, d’emploi et d’alternance auprès des petites et moyennes entreprises. La Scop l’Orage quant à elle est une Coopérative d’éducation populaire et un organisme de formation. Nicolas Ferlay a fait le décryptage pratique de la réforme et de ses dispositifs mobilisables (à destination des structures employeuses de l’ESS). Il a évoqué les objectifs de la réforme et les changements pratiques qui l’accompagnent ; les démarches et procédures à suivre pour former et se faire accompagner. En voici quelques-uns :
France Compétences Avec la réforme, France Compétences joue un rôle capital dans le financement. Elle répartit les contributions collectées par l’URSAFF (en 2022) aux différents opérateurs de compétences (anciens OPCA) et à tous les financeurs (OPCO, CDC, Pôle emploi, Missions locales, Transitions,..).
Contribution à la Formation professionnelle Les contributions ne changent presque pas. Pour les structures de moins de 11 salariés elles s’élèvent à 0,55% (contribution légale) et pour les structures de 11 salariés et plus, à 1%. En ce qui concerne la contribution conventionnelle, elle est définie par le CNN si la structure en applique une. Il faut ajouter à ceci : la contribution de 1% sur la masse salariale brute CDD, le taux d’apprentissage de 0,68% et le versement volontaire.
Pour les employeurs et leurs salarié.e.s Le plan de développement des compétences (PDC) est à l'initiative et sous l’arbitrage de l’employeur. Il a l’obligation de former pour adapter au poste de travail et maintenir des compétences dans l’emploi. Et le salarié a l'obligation de participer aux formations prévues pour le PDC. Les formations obligatoires se déroulent impérativement sur les heures de travail.
Uniformation Avec la réforme, Uniformation comme les autres OPCO ont des missions recentrées sur l’alternance, le financement des contrats de stage et de professionnalisme, le financement PDC et la promotion des formations à distance et les formations en situation de travail. Elle appuiera par ailleurs, les branches professionnelles en termes de certification, de diplômes et de compétences, de gestion prévisionnel des emplois.
Audrey Pironini, quant à elle, a partagé son témoignage et ses perspectives dans ce nouveau contexte. Elle a porté un regard sur la notion de “compétences” en mettant un accent particulier sur l’obligation de certification qualité Qualiopi. Cette certification Qualiopi, marque déposée par l’Etat, a pour objectif de garantir un engagement des services de l’organisme. Elle se base sur un référentiel national qui comporte 7 critères et 32 indicateurs. L’intérêt et les limites de cette certification ont étés décrits. Intérêt : une forme de réponse à la critique du modèle de qualification, et une prise en compte plus subjective de la manière dont on exerce un métier. Limites : La notion de compétences va de pair avec une logique d'évaluation trop restrictive, en lien avec le tournant gestionnaire des années 1980.
Audrey Pironini souligne qu’avec cette réforme, les organismes de formation doivent faire vivre leur système qualité en intégrant un cycle d’audits sur 36 mois avant d’entamer un nouveau cycle. La certification est remise en jeu tous les 18 mois en moyenne. Le contrôle se fait en présentiel avec un auditeur qui se déplace dans la structure. Par ailleurs, cette démarche est payante. L’amélioration de la qualité devient une obligation perpétuelle qui s'immisce dans chaque recoin de l’activité. Les organismes de formation doivent donc être prêts en 2022 : “ Pas de certification égal pas de facturation de fonds mutualisés.” Une question de choix stratégiques se pose donc pour les prestataires de formation : se réorganiser, se restructurer ou arrêter la formation? Cette question reste à ce jour en réflexion pour les prestataires de formation.
Plusieurs autres questions se posent et font l'objet de réflexions pour les acteurs de l’ESS et leurs salarié.e.s. afin d’être prêts en 2022.
Annie KAWUSOKO M./PEYA pour Alpes solidaires
