L'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) offre différents avantages :
- un accès facilité aux fonds d’investissements solidaires dits « 90-10 » (principalement utilisés dans le champ de l’épargne salariale, et plus récemment en assurance vie) ;
- un soutien fiscal : l’agrément ESUS ouvre droit à un régime de faveur au sein du dispositif « IR-PME » de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers investissant en fonds propres dans les PME ;
- un effet de signal : l’agrément ESUS est de plus en utilisé comme pré-condition à l’octroi de décisions administratives, notamment par les collectivités locales, dans leur politique d’achat public ou de subventionnement ;
- l’accès à certains dispositifs d’aide ou de financement spécifiquement dédiés à l’économie sociale et solidaire.
Seules les entreprises disposant de la qualité d'entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS).
Régi par l'article L3332-17-1 du Code du travail, cet agrément est désormais accordé dès lors que ces entreprises de l'ESS respectent – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : en direction de publics vulnérables, en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.
L'agrément ESUS permet avant tout aux structures de l'ESS de valoriser leurs activités et de bénéficier d'accès privilégiés à des dispositifs d'aides et de financement. Il constitue une reconnaissance officielle et exigeante (critères stricts, durée limitée) qui permet aux structures de l'ESS qui en bénéficient de se démarquer et de valoriser leurs activités auprès de leurs partenaires publics et privés. L'agrément ESUS est également une « porte d’entrée » pour les entreprises solidaires et les entrepreneurs sociaux qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs dispositifs de collecte d’épargne solidaire, dont certains ont connu récemment une forte croissance.
Le cabinet Finacoop recence une liste d'avantages détaillés offert par l'agrément ESUS (voir l'ensemble des avantages) :
- Appartenance à une communauté de valeurs et de pratiques
- Reconnaissance institutionnelle vis-à-vis du public et des financeurs (publics ou privés)
- Adhésion à des réseaux d’entreprises, fédérations
- Éligibilité plus grande que les entreprises de l'ESS aux financements solidaires délivrés par une soixantaine d'acteurs : BPI France, France Active, ... (prêts, garanties…)
- Éligibilité aux financements délivrés par les fonds d'épargne salariale solidaire
- Éligibilité plus grande que les PME classiques à la réduction fiscale pour les personnes physiques d'investissement au capital de PME dite « Madelin »
- Accès élargi à des concours et appels à projets proposés de manière volontaire par des acteurs publics et privés
- Éligibilité aux financements délivrés par les fonds d’assurance-vie au titre des contrats “vie-génération” procurant à leurs bénéficiaires des abattements fiscaux
- Accès élargi à des locaux municipaux proposés de manière volontaire par des collectivités
- Éligibilité aux services civiques pour les ESUS de droit (SIAE, EA, CHRS…)
- Capacité de bénéficier du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) pour les SC ESS ESUS
En savoir plus :
- Vous souhaitez faire une demande d’agrément ESUS ?
- Liste des « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS) en vigueur en Auvergne-Rhône-Alpes
