Matinale - Agrément ESUS et sociétés commerciales de l'ESS - Saint-Etienne

L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises sociales et solidaires. L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à...