Le Secrétariat d'Etat chargé de l'Economie Sociale, Solidaire et Responsable ouvre deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes.
Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous.
Types d'aides
- Cout fixe Rebond, sur la période de janvier à octobre 2021
- Cout fixe Consolidation, sur la période de décembre à janvier 2022
Structures éligibles
- Exercer sous la forme associative ;
- Création avant le 31 janvier 2021 ;
- Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ;
- Perte de 50 % de chiffre d’affaires.
Pour l'aide 'Rebond', les structures éligibles doivent être bénéficiaires du fonds de solidarité.
Montant des aides
- Pour les associations de moins de 50 salariés : 90% de l'opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
- Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l'opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.
En savoir plus et solliciter une aide
Déposez une demande d'aide, à partir du 14 avril sur le site impots.gouv.fr
Téléchargez le Guide de prise en charge
Date limite
Thématiques Ambition ESS
Economie
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