Résilience et capacités agroalimentaires 2030

Cet appel à projet lancé dans le cadre du plan France 2030 vise à soutenir les initiatives permettant de renforcer la souveraineté alimentaire et d'accompagner la transformation du secteur agricole.

Objectif

Soutenir les projets permettant de renforcer notre souveraineté agricole et alimentaire, d’accompagner la transformation du secteur agricole et alimentaire et de mieux répondre aux attentes des consommateurs.

Thématiques

La relocalisation des maillons industriels stratégiques
L’industrialisation répondant aux besoins alimentaires de demain
L’industrialisation pour réussir la transition agroécologique
Les démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Structures éligibles

L'appel est structuré autour de quatre thématiques. Les entreprises industrielles sont éligibles sur les trois premières thématiques et les s’adressent à des projets industriels et la troisième à des projets collectifs de filière.

Le chef de file des projets collectif sur la 4e thématique peut être :

un acteur économique (entreprise de transformation, exploitation agricole, coopérative, distributeur ...) ;
une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...) ;
une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession,
un institut technique ;
une chambre d’agriculture.

Modalités et financement

Les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.

Un taux d’intervention entre 20% et 30% d’aide sera visé de façon globale, sous réserve de conformité avec les différents régimes d'aide. L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part récupérable, se répartissant selon un ratio de 60% de subvention et 40% d’avance remboursable.

Pour les projets des thématiques 1 à 3, l'assiette de dépenses minimale est de 3 millions d’euros. Pour les projets de la thématique 4, l'assiette de dépenses minimale est de 500 000 euros.