Cette récente étude à destination du ministère de la Cohésion des Territoires comporte 200 propositions parmi lesquelles l’ESS joue un rôle essentiel. Clairement identifiée comme moteur de la création de nouvelles formes d'activités économiques, la philosophie coopérative de l’ESS apparaît également comme le dénominateur commun des solutions envisagées aux problématiques de mobilités, d'éducation, d'autonomie…
En appelant à "activer le capital social" des territoires ruraux", cette Mission revient aux fondamentaux en mesurant l'importance de l'engagement associatif propre à ces territoires et rend compte de son évolution à travers "l’émergence de nouvelles organisations collectives (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, systèmes d’échange local, monnaies locales, etc.), [...] et pratiques collaboratives (budgets participatifs, habitats et jardins partagés, ressourceries, sociétés coopératives d’intérêt collectif…)", dont la plupart sont portées par des acteurs de l'ESS.
Réduire les inégalités territoriales étant une des priorités de l’agenda gouvernemental, un « agenda rural » doit être mis en place sous l’égide de Jacqueline Gourault et Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Ce rapport constitue donc un recueil de propositions concrètes destinées à identifier les mesures de soutien au développement des territoires ruraux au regard du rôle qu’ils sont appelés à jouer pour assurer le développement équilibré et harmonieux des territoires. En voici quelques extraits, relatifs à l’ESS : (note : l’intégrale à telecharger ici)
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Renforcer le rôle des Missions locales (notamment dans le repérage des jeunes sans emploi, ni formation ni stage)
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Augmenter le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) et en affecter une partie pour soutenir les initiatives culturelles en milieu rural
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Abonder et flécher une partie du FDVA vers des actions réalisées en milieu rural
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Créer des plateformes départementales des initiatives en faveur du développement économique des territoires ruraux, qui pourraient être portées par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Ouvrir des antennes départementales pour relocaliser les accompagnateurs de l’ESS en milieu rural
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Mettre en place des exonérations fiscales sur la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’aménagement pour les entreprises et structures ESUS
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Poursuivre l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et l’étendre à 30 nouveaux territoires ruraux
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Soutenir les associations qui accompagnent les installations agricoles
Indirectement, de nombreuses autres propositions concernent aussi des activités d'économie sociale et solidaire :
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Lancer un plan en faveur de la revitalisation des petites villes et bourgs-centres
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Déployer les espaces de vie sociale dans les territoires ruraux
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Lancer un appel à manifestation d’intérêt pour créer des « campus ruraux de projets » dédiés au soutien à des projets de création d’activités (associative, sociale, économique, humanitaire ou citoyenne) portés par des jeunes ruraux
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Développer les lieux de vie et de rencontres de proximité dans les territoires ruraux
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Mettre en place des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe foncière pour les commerces du quotidien dans les communes de moins de 3500 habitants en difficulté
(consulter l’article complet ici)
