La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) est une organisation constituée en octobre 2019, regroupant 150 citoyens tirés au sort et organisée en assemblée de citoyens. Son mandat consiste à « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici 2030 ». Ses travaux ont aboutis à l'adoption de 149 propositions réparties dans cinq grands thèmes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir. Le 29 juin 2020, le Président de la République s'est prononcé favorablement à l'adoption de 146 d’entre elles.
Quelles sont ces propositions et comment l’Économie Sociale et Solidaire va pouvoir s'en emparer ? Quel sont également les secteurs prioritaires ainsi que les pistes suggérées par la CCC ? Pour le savoir, observons cela par thème :
L'ambition du groupe de travail « produire et travailler » est définie en page 66 :« nos propositions s'inscrivent dans une logique de société décarbonée, durable, éthique, juste et respectueuse de la vie de notre planète. Les propositions de ce thème visent à produire et travailler mieux, de manière responsable en concevant des produits durables et en privilégiant une production locale ». Elle contient des mesures très concrètes comme le développement des filières de réparation et de réemploi, le renforcement des filières du recyclage, une gestion plus responsable des déchets d'un point de vue environnemental pour les entreprises (page 70), ou encore le développement de l'autoconsommation (page 143).
Ces mesures seraient financées par l'utilisation de l'épargne réglementée comme le Livret A, PEL ou l'assurance-vie (page 87). Ce financement pourrait permettre de financer des mesures telle qu'un crédit d'impôt à destination des ménages pour privilégier la réparation et l'achat de pièces détachées pour tous les produits manufacturés (page 71).
Le groupe de travail « se nourrir » est également très offensif puisqu'il propose tout un arsenal de mesures. Il est question par exemple d'étendre l'ensemble des dispositions de la loi EGALIM à la restauration privée à partir de 2025 (page 317), développer les circuits courts en utilisant le levier de la commande publique (page 329), atteindre 50% d'exploitations en agroécologie en 2040 (page 337).
L'ambition: à l'horizon 2030, 100% des ménages français doivent pouvoir manger au moins 20% de produits bio (page 384). Le défi est donc immense pour passer de 6,1% selon le rapport produit par Agencebio.org à ce chiffre de 20%, avec sans doute à la clé des milliers d'emplois, non délocalisables dans tous ces secteurs.
Le groupe de travail du thème « se loger » a quant à lui fait le constat que 20 millions de logements sont à rénover, dont 5 millions de « passoires thermique » (page 267). Il faudra donc former des professionnels dans ce secteur pour répondre à ce besoin de rénovation. Incitation est faite également de limiter le recours au chauffage au dessus de 19° ou à la climatisation en dessous de 30° (page 288 et hors dérogation hospitalière, EHPAD ou structure petite enfance) ainsi que l'ambition d'agir pour la diversité, la protection des forêts périurbaines ou l'agriculture de proximité (page 296).
Le groupe de travail du thème « se déplacer », propose de renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises et toutes les collectivités (page 236), en incluant des citoyens dans la gouvernance des mobilités tant à l'échelon local que national (page 247). Il propose également de poser un principe de télétravail à hauteur d'un jour par semaine, ou à défaut de réorganiser le temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, pour les métiers éligibles à cela (page 228).
Enfin, le groupe du thème « consommer » souhaite promouvoir le « faire-ensemble », en favorisant les démarches de participation citoyenne autour du développement durable comme les projets participatifs jardins partagés par exemple (page 56). Il propose également de généraliser aux producteurs, aux grandes et moyennes surfaces ainsi qu'aux centrales d'achats, une obligation de vrac à hauteur de 25% en 2023, 35% en 2035 et 50% pour 2030, pour les produits secs comme liquide (page 38-39). Cette dernière mesure fait d'ailleurs sens avec la loi sur l’Économie circulaire de janvier 2020, prévoyant la fin de mise sur les marché des emballages plastiques à usage unique en 2040.
Il y a donc sans doute à travers toutes ces propositions les clés pour l'emploi de l’Économie Sociale et Solidaire d'aujourd'hui et de demain. Elle y occupe déjà une place importante à travers ses coopératives et ses associations, et sur tous les domaines évoqués (agriculture biologique, filière du recyclage et de la réparation, traitement des déchets, rénovation des bâtiments, mobilité). Si ces mesures viennent à devenir loi dans les mois qui arrivent, l'ESS aura un boulevard pour son développement et la poursuite de ses objectifs. En effet, la volonté de mettre l'humain au cœur du projet et l'inclure dans la gouvernance ou le processus d'élaboration et de décision est une ambition affichée et repris dans cette Convention Citoyenne pour le Climat. Elle se conforme totalement avec les valeurs de l'ESS.
Giovanella Frédéric pour Alpes Solidaires
