Le secteur de la construction et de la démolition (BTP) est à l’origine de 70% des déchets produits en France chaque année, soit 224 millions de tonnes de déchets produites en 2020 selon l’ADEME. Le secteur du bâtiment produit à lui seul 46 millions de tonnes de déchets. A l’occasion de la création de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dédiée au secteur du bâtiment, il semble donc primordial de faire de ce secteur un secteur exemplaire en matière de prévention et de réemploi des déchets. En effet, la Directive-cadre Déchets européenne n°2008/98/CE a défini depuis 2008 la hiérarchie des déchets qui préconise de privilégier en premier lieu l’évitement et le réemploi des équipements et matériaux avant d’envisager leur recyclage dès lors que cela est possible. Or, l’ADEME, dans son étude de préfiguration de la filière REP Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) publiée en avril 2021, estime que « moins de 1% du gisement de PMCB fait aujourd’hui l’objet de réemploi ».
Depuis plusieurs années, des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont permis l’émergence d’une filière innovante de réemploi des matériaux du bâtiment et ont démontré son efficacité environnementale et solidaire. Considérant la pression exercée sur les matières premières vierges et la pénurie actuelle de certains matériaux, notamment dans le secteur de la construction, ainsi que la nécessité de diminuer les impacts négatifs sur l’environnement, de plus en plus d’initiatives de ce genre se développent aujourd’hui au cœur des territoires.
Les fonds réemploi, dispositifs créés par la loi AGEC, ont été pensés pour soutenir le développement du secteur historique des acteurs de l’ESS spécialistes du réemploi ; et ce afin de répondre conjointement aux enjeux sociaux et environnementaux majeurs de notre époque. Les pouvoirs publics ont pourtant choisi de ne pas imposer aux metteurs en marché de la filière REP PMCB la mise en place d’un fonds réemploi alors que des solutions concrètes ont été démontrées dans les territoires. Ce choix au lancement de cette nouvelle filière REP, pourtant génératrice d’une grande quantité de déchets chaque année en France, ne nous semble pas à la hauteur des enjeux environnementaux. La création d’un fonds réemploi permettrait en effet de soutenir l’ensemble des projets existants et en émergence, et de contribuer ainsi au déploiement de cette filière innovante et pleine d’avenir qu’est le réemploi des matériaux du bâtiment, au plus près des besoins des territoires.
Cette note compile les propositions des acteurs de l'ESS spécialistes du réemploi des matériaux du bâtiment à l'occasion de la création de cette nouvelle filière REP.
