En plus du respect des principes de l’ESS (but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, gestion éthique), ces organisations appliquent une politique de rémunération encadrée, n'ont pas de titres de capital sur un marché financier et poursuivent une utilité sociale à titre d’objectif principal au sens de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014 :
- en direction des publics vulnérables (APF France Handicap ; SAS Handishare ; Association Envie Rhône ; Association Fédération Habitat et Humanisme ; ADIE ; Mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes ; Fondation pour le logement social), ou
- en faveur de la préservation et du développement du lien social ou du maintien et du renforcement de la cohésion territoriale (SCIC Villages Vivants ; SAS Comptoir de Campagne Saône Beaujolais ; SAS ETIC foncièrement responsable), ou
- en faveur de l'éducation à la citoyenneté (Association CREFAD Auvergne ; SCOP La Péniche), ou
- en faveur du développement durable (SCIC Alpes Autopartage Citiz ; SCA Foncière Terre de Liens ; SAS Recyclivre), de la transition énergétique (SCIC Enercoop AURA), de la promotion culturelle (SCIC L'Atelier d'Art de Vichy) ou de la solidarité internationale (Association A.V.S.F. – Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières).
La liste des « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS) actuellement en vigueur en Auvergne-Rhône-Alpes a vocation à compléter la « Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS) accordés jusqu’au 31/03/2019 ».
Etablie par la CRESS AURA en partenariat avec la DREETS AURA, cette liste présente l’ensemble des entreprises et organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS) ayant leur siège social ou un établissement en région Auvergne-Rhône-Alpes et bénéficiant d’une décision d’agrément ESUS au titre du I ou du II de l’article L. 3332-17-1 du code du Travail et actuellement en vigueur :
Pour aller plus loin :
-Ministère de l’Economie : Economie sociale et solidaire : qu’est-ce que l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ?
- ESS France : Les entreprises agréées "Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale", quelle réalité aujourd'hui ? (2018)
- Pour toute question sur l’agrément ESUS : contacter la Chambre Régionale de l’ESS : 04 78 09 11 97 - info@cress-aura.org
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