L’Économie sociale et solidaire (ESS) constitue « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ».
Consacrée par la loi du 31 juillet 2014, l’ESS regroupe les organisations et entreprises qui concilient :
- Activité économique et utilité sociale
- Performance et gouvernance démocratique
- Intérêt collectif et développement durable
Les principes fondamentaux
Les structures de l’ESS partagent des principes fondateurs :
- But non lucratif : les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité de l’entreprise, avec des réserves obligatoires impartageables.
- Gouvernance démocratique : définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, salariés et parties prenantes.
- Gestion indépendante : libre de toute influence extérieure.
Historique
Les principes de l’ESS trouvent leurs origines dans les corporations et confréries du Moyen Âge. Ils se sont structurés au XIXe siècle, pendant la Révolution industrielle, avec l’émergence des mouvements coopératifs, des sociétés de secours mutuel et des associations ouvrières.
Quelques dates clés
- 1830 : apparition du terme « économie sociale »
- 1885 : création de la première fédération française des coopératives de consommateurs
- 1898 : première charte de la Mutualité
- 1901 : loi sur la liberté d’association
- 1980 : rédaction de la charte de l’économie sociale
- 2000 : création de la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIISES)
- 2014 : loi relative à l’économie sociale et solidaire
Les 5 objectifs de la loi ESS de 2014
- Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
- Consolider le réseau des acteurs de l’ESS
- Donner aux salariés le pouvoir d’agir
- Encourager le développement des coopératives
- Renforcer le développement local durable